Service carte grise

Votre concessionnaire Kub 89 est habilité pour effectuer l'immatriculation de tous vos véhicules !

  • Achat de véhicules neufs,
  • Achat de véhicules d'occasions,
  • Gestion de vos cessions de véhicules,
  • Déclaration de perte,
  • ...

Votre carte grise dans les plus brefs délais ! 


Rendez-vous en magasin ou contactez-nous pour obtenir la liste des documents nécessaires.

 

 

 

 

 

Retrouvez-ci-dessous un rappel concernant les règles d'immatriculations des véhicules agricoles :

Quels sont les véhicules concernés par l'obligation d'immatriculation :

  • Les tracteurs de toutes générations,
  • Les automoteurs depuis le 1er janvier 2010*,
  • Les outils trainés de plus de 1,5 tonnes de PTAC (Poids Total A Charge)*,

*L'échéance est la date de 1ère mise en circulation. Les occasions antérieures ne sont donc pas concernées, sauf celles qui sont importées.

Comment procéder à l'immatriculation en cas d'achat d'un matériel ? 

  • Cas n°1 : vous mandatez votre concessionnaire / distributeur pour rélaiser l'immatriculation :
    • Vous devez signer le Cerfa n° 13757*03 pour le mandatement,
    • et fournir toutes les pièces justificatives nécessaires (par exemple le Kbis…),
    • Votre concessionnaire / distributeur vous délivrera un numéro d’immatriculation,
    • et vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation afin de circuler en attendant la carte grise définitive.
  • Cas n°2 : vous réalisez vous-même l'immatriculation :
    • La concession vous remet le certificat d’homologation routière,
    • Connectez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/,

Les conséquences en cas d'absence d'immatriculation ?

  • Interdiction de circuler :
    • Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €),
  • Exclusion d'assurance :
    • Pas d'immatriculation = risque possible de refus d'assurance,
    • Obligation pour l’assureur de déclarer les véhicules immatriculés au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) à compter du 1er janvier 2021 pour les matériels agricoles et de justifier ceux qui ne le sont pas,
  • Perte de valeur du matériel lors de la revente :
    • Diminution de la valeur du matériel,
    • Difficulté voir impossibilité de le revendre,
  • Régularisation après le 31 août 2020 :
    • L’immatriculer si l’homologation n’est pas caduque. A défaut le seul moyen pour se mettre en conformité est la réception à titre isolé,